Article paru dans le magazine SYNAPSE N°182 à propos de l’article D 398 et de ses limites dans la pratique psychiatrique.
Les auteurs, à partir d’une illustration concernant les patients hospitalisés selon l’article D 398 du code de procédure pénale sur les 5 ans dans un CHS, tentent une réflexion sur l’articulation entre sanction pénale et soins psychiatriques. Ils soulignent l’inadéquation entre l’évolution des services psychiatriques, de plus en plus ouverts sur la Cité, et l’application de la loi actuelle. Ils réfléchissent sur la difficulté d’utiliser l’isolement comme moyen thérapeutique et non comme privation de liberté supplémentaire pour ces patients. Ils ouvrent des perspectives, sous forme de questions sur la judiciarisation des malades mentaux.
Entre prison et hôpital psychiatrique, entre monde carcéral et monde asilaire, entre responsabilité et culpabilité, entre marteau et enclume… c’est cet « entre » que nous voudrions interroger : l’articulation du monde judiciaire et médical. L’usage de l’article D398 du code de procédure pénale (2000) est à cet égard révélateur, tant il renvoie à une psychiatrie d’un autre âge, non dans son intention mais dans son application.
L’idée de cette réflexion est venue de « l’évasion » d’un patient hospitalisé dans notre établissement sous ce régime si particulier.
A l’heure où l’image est importante et où de coûteuses études financées par les organismes de tutelle doivent contribuer à l’améliorer, notre hôpital a connu l’honneur de la « une » des journaux régionaux, tout à son déshonneur. Un détenu, incarcéré après de longues investigations policières et pour des faits particulièrement graves, s’évadait grâce à la « négligence », au minimum des psychiatres. Cette mise au « ban de la société » nous a conduits à nous interroger sur le cas des patients que nous recevons selon le mode prévu par cet article et sur l’idée que nous avions de l’inadéquation de la mesure.
Il nous semblait que la plupart des patients étaients transférés dans notre établissement spécialisé pour « psychose carcérale », ou tout au moins pour une pathologie liée à l’enfermement, et que notre réponse consistait en un enfermement encore plus strict, dans une chambre d’isolement dont l’architecture ne peut manquer d’évoquer une carcéralité que nous espérions d’un autre âge. A l’exception des chambres d’isolement, toutes les unités fonctionnelles de notre hôpital sont naturellement ouvertes, le plus souvent par plusieurs portes et fenêtres non condamnées : cela rend par conséquent le mot « évasion » un peu excessif…
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Auteurs : Philippe-Xavier KHALIL, I. GHOZAEL, C. VEDIE.
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